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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

La société SUSHI ROBOTS (ci-après désignée « la Société »), est une société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé ZAC D'Aytré, 21 Rue Lavoisier 17440 AYTRÉ, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 813 046 281.

La Société a pour activité, en France et en Europe, l’import et la distribution de machines d’automatisation (ci-après désignées les « Produits ») pour le marché de la restauration ethnique, principalement japonaise. Elle propose également des services d’entretien et d’assistance (ci-après désignés les « Prestations de Services »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble de conditions selon lesquelles la Société commercialise ses Produits.

Les Produits proposés à la vente sont également disponibles sur le site internet édité par la Société, disponible à l’adresse www.sushi-robots.eu. Elles s’appliquent à toute Commande (ci-après désignée la « Commande ») de Produits passée par le Client.

Les présentes CGV définissent également le cadre légal des relations s’établissant entre la Société et ses clients (ci-après désignés les « Clients »). La Société et le Client étant également ci-après dénommés conjointement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit ou à un Service, avant toute passation de Commande.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

Il est possible de contacter la Société à l'adresse indiquée en tête des présentes, par courrier électronique à l'adresse contact@sushi-robots.eu, par téléphone au 05 16 07 39 09 et via le formulaire de contact disponible sur le Site.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à tous les Produits et Prestations de Services proposés par la Société et faisant l’objet d’une Commande de la part du Client quelques soient ses conditions générales d’achat.

Toute Commande de Produits est matérialisée par la signature d’un devis émis par la Société et proposé au Client (ci-après désigné le « Devis ») et vaut acceptation sans réserve des dispositions des présentes CGV. Les CGV sont annexées à chaque Devis transmis au Client par la Société.

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les CGV en vigueur au jour de la Commande. A moins que les amendements ne soient dus à des obligations juridiques ou administratives, le Client disposera d’un préavis raisonnable avant la mise en application des CGV mises à jour.

La dernière version des CGV disponible prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes CGV. 

ARTICLE 2 : ENTIER ACCORD

En l’absence du Devis signé par les Parties, les dispositions des présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Clients et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les Parties et relatifs à l'objet des CGV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux Parties.

Les Devis peuvent inclure des conditions particulières contredisant ou précisant les dispositions énoncées dans les CGV. Si le Devis a été signé par les Parties, celui-ci prévaudra sur les présentes CGV.

En signant le Devis, le Client reconnaît avoir lu et accepté les termes des présentes CGV dans leur intégralité et sans limitation, y compris les modalités de paiement, la politique de remboursement de la Société ainsi que tous les lois et règlements qui y sont applicables.

ARTICLE 3 : COMMANDE DE PRODUITS - DEVIS

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, caractéristiques, indications de dimensions ou de capacité des Produits de ceux-ci sont présentées dans les fiches Produits dont le Client est tenu de prendre connaissance avant d’effectuer la Commande. 

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la Commande.

Le Client reconnait avoir été informé par la Société, que les tarifs des Produits affichés ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison des Produits commandés, qui sont facturés et calculés dans le Devis, transmis au Client par la Société préalablement à la passation de la Commande par le Client.

Chaque Commande passée fera l’objet d’une validation par la Société, après vérification de la disponibilité du Produit souhaité ainsi que des informations nécessaires à la livraison et à la facturation. La Société confirmera ensuite la Commande par l’édition d’un Devis établi sur la base des informations fournies par le Client.

Le Devis est gratuit et adressé au Client par tout moyen. Il précise notamment les caractéristiques de Produits commandés, les modalités de détermination du prix ainsi que les délais estimatifs de livraison desdits Produits.

Pour confirmer sa Commande de manière ferme et définitive, le Client doit valider la Commande ou signer le Devis et suivre les instructions pour le paiement des Produits et/ou Prestations de Services, dont le montant est indiqué sur le Devis. Le contrat sera valablement conclu entre la Société et le Client après validation de la Commande ou signature du Devis et encaissement du paiement par la Société, les engageant de manière irrévocable.

ARTICLE 4 : TARIFS ET DISPONIBILITÉS

4.1 Les Produits sont vendus aux tarifs mentionnés sur le Devis et sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la Commande et dans la période de validité définie par le Devis.

Les prix fixés s’entendent en euros Hors Taxes. Les conditions financières ainsi que le détail des prix sont mentionnées sur le Devis.

Les prix proposés, en vigueur au moment de la signature du Devis par le Client, sont fermes.

La Société sera en droit, après avoir informé le Client, de majorer ses tarifs et/ou de ne pas procéder à la livraison des Produits à la date indiquée sur le Devis dans les cas où le Client, postérieurement à la signature du Devis, souhaiterait modifier l’étendue de sa Commande. Toute taxe que la Société serait dans l’obligation de payer en sus de la Commande sera facturée au Client, sauf le cas où, ce dernier présente un certificat d’exemption de taxe approprié. 

4.2 Le Client pourra informer la Société, à tout moment, qu’il souhaite commander un ou plusieurs Produits ou Prestations de Services supplémentaires. Dans ce cas, la Société transmettra au Client, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la transmission de l’expression de besoin, un Devis complémentaire.

4.3 Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de la Société. Les remises ou rabais éventuellement accordés au 3 Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des Commandes postérieures.

En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà des délais fixés, des pénalités de retards calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage, sur le montant TTC du prix des Commandes figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à la Société, sans formalité ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à la Société par le Client, sans préjudice de tout autre action que la Société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. Le Client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de la Société d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Les Produits et Prestations de Services commandés par le Client seront intégralement réglés lors de la Commande.

La Société offre la possibilité au Client après étude de son dossier, de bénéficier d’un leasing, permettant au Client d’étaler mensuellement le paiement de sa Commande, dans les conditions prévues dans le Devis proposé.

Le règlement des Commandes passées peut se faire, par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de la Société. Les coordonnées bancaires de la Société seront présentes sur chaque Devis et facture.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative au paiement d’une Commande.

ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement. Le paiement s'entend du règlement du prix des Produits et des frais afférents à la vente et des intérêts. Ainsi, en cas de non-paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les Produits impayés, huit (8) jours après la mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse.

Dans ce cas, la vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution. Malgré l'application de cette clause de réserve de propriété, le Client supportera la charge des risques à compter de la date de livraison/retrait des Produits.

ARTICLE 7 : LIVRAISON DES PRODUITS 

7.1 Les Produits proposés à la vente par la Société peuvent être livrés à destination de l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Toute information relative aux frais de livraison des Produits est accessible directement sur le Site et/ou le Devis signé par les Parties.

Cependant, le Client reconnait avoir été informé que les coûts d’importation des Produits sont fixés par les différents transporteurs, ils varient donc en conséquence.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées à la Société lors de la passation de la Commande sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produit(s) ou les Prestations de Service(s) commandé(s).

Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@sushi-robots.eu.

A défaut, en cas de retard, de défaut et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société, et le service client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

Le Produit sera livré à l’adresse de livraison indiquée par le Client, contre remise d’un reçu signé par ce dernier.

7.2 Le Client est informé par tout moyen de l’expédition de sa Commande. Si, le Client ne reçoit pas les Produits commandés dans un délai indiqué sur le Devis, le Client devra enjoindre la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la Société ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut annuler sa Commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes. Dans le cas où la lettre parviendrait à la Société après la livraison de la Commande, l’annulation ne sera pas prise en compte. Le cas échéant, la Société dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour procéder au remboursement de la Commande.

7.3 En passant la Commande, le Client s’engage à réceptionner le Produits commandé à l’adresse de livraison indiquée. Le Client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la Commande.

Par ailleurs, il appartient directement au Client de vérifier, lors de la livraison, le parfait état du Produits. Dans le cas contraire, il devra directement émettre ses réserves expresses et précises/détaillées sur le bordereau du transporteur et en présence de ce dernier et confirmer lesdites réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours qui suivent la livraison, conformément à l’article L 133-3 du Code de commerce, la date figurant sur le bon de transport faisant foi.

La Société ne sera pas responsable en cas de dommages aux Produits. Seul le prestataire de livraison sera responsable au titre des assurances souscrites.

Les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que tous les risques liés à leurs existences ou à leur utilisation, sont transférés au Client à compter de cette livraison, validée par la signature du bon de livraison par le Client.

7.4 Le délai estimatif de livraison des Produits sera indiqué sur le Devis validé par les Parties. Ce délai estimatif court à partir de la réception du paiement du Client ainsi que de la réception de l'ensemble de documents et informations nécessaires et ne pourra intervenir que si le Client a honoré ses obligations au titre des présentes CGV.

Le délai de livraison des Produits sera variable en fonction des besoins du Client et toute demande de modification demandée par le Client prorogera les délais de livraison.

La Société s'engage à être préparée et organisée afin d'être en mesure de gérer le volume attendu et de se conformer aux délais estimatifs de livraison choisis par les Parties.

Toutefois, ces délais indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l'annulation de la Commande ou le refus de prendre livraison des Produits.

ARTICLE 8 : ANNULATION DE LA COMMANDE

La Commande du Client exprime, de manière irrévocable, son plein et entier consentement.

Une fois la Commande validée ou le Devis retourné par le Client, il ne pourra donc pas annuler sa Commande, à moins d’un accord exprès de la Société.

Chaque Partie peut annuler de plein droit la Commande en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet pendant un délai de trente (30) jours à compter de sa réception.

L’annulation d’une Commande par une Partie en application de la présente clause ne porte pas atteinte à son droit de réclamer des dommages et intérêts.

Toute obligation de versement qui serait née d’une livraison du Produit réalisée, ou en cours, antérieurement à la résiliation, devra être acquittée par le Client dans les plus brefs délais suivant ladite résiliation. Le cas échéant, en vue de faciliter les comptes entre les Parties, un rapport sur l’état des Produits fournis sera établi par la Société et une copie sera remise au Client.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS RÉCIPROQUES

9.1 Obligations de la Société

La Société porte une particulière attention à la qualité de ses Produits et contrôle soigneusement la qualité des Produits commercialisés.

La Société s’engage à informer le Client de tout événement qui serait de nature à compromettre la fourniture du Produit commandé par le Client, y compris si cet événement est imputable à un tiers. La Société s'engage à mettre en œuvre, l'ensemble de moyens nécessaires à la livraison du Produit dans les conditions prévues dans le Devis et sur le Site.

La Société s'engage, pendant toute la durée des présentes CGV, à informer régulièrement le Client de tout élément utile dont il pourrait avoir connaissance.

9.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

En conséquence, le Client assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'intégrité et de la légalité, de la fiabilité et du caractère opportun des informations transmises à la Société dans le cadre des présentes CGV.

Le Client reconnaît que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée dans l’hypothèse où les informations transmises ne se révèleraient pas libres de droits ou seraient attentatoires aux droits d’un tiers. Le Client garantit la Société à cet égard de prendre à sa charge toute condamnation, frais et honoraires mis à la charge ou supportés par la Société pour se défendre du fait de la défaillance du Client.

ARTICLE 10 : DEVOIR D’INFORMATION DES PARTIES

Les Parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires sérieux, loyaux et de bonne foi et notamment à signaler sans délai toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre des présentes CGV.

Dans ces conditions la Société s’engage à répondre sans délai à toute demande d’information émanant du Client.

Le Client s'engage, pendant toute la durée des présentes CGV, à informer régulièrement la Société de toute information pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet des CGV et dont il pourrait avoir connaissance lors de l'exécution de celui-ci. Les informations communiquées par le Client à la Société devront être précises, exhaustives et actualisées.

ARTICLE 11 : GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALES

11.1 Garanties légales 

11.1.1 Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par 6 l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Si un Client estime avoir reçu un Produit qu'il considère comme défectueux ou non-conforme il devra contacter la Société, en indiquant le défaut de conformité, dans le délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception de la Commande, à l'adresse électronique suivante : contact@sushi-robots.eu ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Sushi Robots, 21 rue Lavoisier, 17440 Aytré.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du Produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans le délai de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

11.1.2 Toutefois, la Société décline toute garantie dans le cas où le Client ne respecte pas les conditions d’usage des Produits commandés, notamment si les Produits :

- N'ont pas été transportés et stockés correctement ;

- Ont subi un mauvais entretien, un usage non adapté, usure anormale telle que les chocs, éraflures etc.

11.2 Garantie commerciale

11.2.1 La Société consent expressément au Client une garantie commerciale de réparation du Produit commandé, valable sur le territoire de la France Métropolitaine, d’une durée de douze (12) mois (ci-après désignée la « Garantie »).

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ 

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations prévues aux présentes CGV, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serait pas établi par des preuves.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté. 

ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le Client se voit informer que certaines informations obligatoires lui sont demandées afin de permettre à la Société de traiter et d’exécuter ses Commandes.

Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de Commande sont les suivantes :

- Noms ;

- Prénoms ;

- Adresse Postale complète ;

- Adresse Électronique ;

- Numéro de téléphone ;

La Société collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGV et de toute instruction légale et raisonnable donnée par le Client. 

La Société mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles. La Société s’engage à limiter la quantité des données personnelles traitées dès le départ.

Lorsque la Société constate une violation de droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures.

Toute violation relative au traitement des données personnelles sera notifiée au concerné par courriel, dans un délai d’un (1) mois.

Chaque Partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des données personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.

Les données personnelles communiquées seront détruites au plus tard un (1) an après la livraison des Produits. La Société se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales.

Droits d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression

Dans tous les cas, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse indiquée dans le préambule des présentes et en précisant son nom, prénom, courriel et adresse postale.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de la personne concernée. La personne concernée pourra récupérer ses données personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies.

Il s’applique sur la base du consentement préalable. La Société s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des données personnelles à la personne concernée afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de la personne concernée.

ARTICLE 14 : NULLITE PARTIELLE

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou non exécutoire par une quelconque juridiction ou par une autorité administrative, les autres dispositions des CGV ne seront en aucune manière affectées ou modifiées.

ARTICLE 15 : RENONCIATION

Aucune renonciation par l’une des Parties, expresse ou implicite, partielle ou non, temporaire ou non, à se prévaloir d’un quelconque manquement à l’une des dispositions des présentes CGV, ne pourra être interprétée comme emportant de la part de l’une ou l’autre des Parties renonciation à tout autre moment à se prévaloir de toute infraction ou inexécution de cette disposition ou d’une quelconque disposition des CGV.

De même, aucune renonciation par l’une ou l’autre des Parties à condamner la conduite de l’autre ne pourra être considérées comme emportant de la part de ladite Partie renonciation à se prévaloir du fait que toute récidive d’une telle conduite est une infraction aux présentes CGV.

ARTICLE 16 : TITRES

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits. 

ARTICLE 17 : INTÉGRALITÉ

Les dispositions des présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Clients et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux Parties.

ARTICLE 18 : FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’autre pour toutes pertes et/ou dommages subis en raison d’un cas de force majeure défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties ainsi que pour tout cas fortuit ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles telles que définie par le Code civil.

Les Parties s'informeront mutuellement et par écrit de la survenance d'un cas de force majeure et collaboreront pour en limiter les conséquences et la durée. 

Pendant la durée de l'événement de force majeure, l'exécution du présent Contrat sera suspendue. Si cette interruption devait excéder trente (30) jours, le contrat conclu entre la Société et le Client pourrait être résilié par l'une ou l'autre des Parties sans indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 19 : LITIGES ET DROIT APPLICABLES 

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec tout achat et/ou tentative d’achat, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.

Tout litige qui n’aurait pas pu être résolu amiablement par les Parties quant à l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes CGV, sera soumis par l’une ou l’autre des Parties à la compétence juridictionnelle exclusive des Tribunaux du ressort du siège social de la Société.

CONTRAT DE SERVICE APRES-VENTE

La société SUSHI ROBOTS (ci-après désignée « la Société »), est une société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé ZAC D'Aytré, 21 Rue Lavoisier 17440 AYTRÉ, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 813 046 281. 

La Société a pour activité, en France et en Europe, l’import et la distribution de machines d’automatisation pour le marché de la restauration ethnique, principalement japonaise. Elle propose également des services d’entretien et d’assistance à ses clients.

I. DISPOSITIONS GENERALES                                 

Article 1. Objet du présent contrat

Sushi Robots s'engage à fournir au Client un service après-vente pour les équipements de Sushi Robots vendus par Sushi Robots au client.

Le présent contrat est donc soumis à la condition d’achat auprès de la société Sushi Robots.

Article 2. Durée de validité du présent contrat

Le présent contrat est conclu et accepté par les parties pour une durée de 12 mois.

Conformément à l’article 1215 du code civil, à compter du jour d’anniversaire du contrat, celui-ci sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée égale, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans un délai de 90 jours avant cette date, notifiée par lettre recommandée avec accusé réception, la date d’envoi de cette dernière faisant foi.

Article 3. Modalités financières du contrat

Article 3.1 Modalités de paiement

Le Client s’engage à procéder au paiement de la prestation au jour de la souscription du contrat.

La rémunération est forfaitaire et le paiement doit être réalisé à chaque date d’anniversaire du contrat.

La rémunération comprend l’ensemble des frais liés à l’exécution des prestations dues par le Fournisseur, notamment, le coût et les charges de main d’œuvre, du matériel utilisé pour l'entretien et la maintenance, les frais de déplacement et d’hébergement.

Cette rémunération ne comprend pas l'exécution de prestations non visées au contrat telles que la réparation des machines contractuelles due à un problème inhérent à une mauvaise utilisation du matériel, ou l'entretien et la maintenance de tout autre matériel, ces prestations devant faire l'objet d'un devis.

Dans ce cas, un devis sera dressé par le Fournisseur, que le Client pourra accepter.

En cas d’acceptation, le devis signé par les parties aura force de contrat de prestation et devra être honoré selon les termes prévus.

Article 3.2 Modalités de règlement

Le Client procédera au paiement de la prestation par la mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA via la plateforme GoCardless ou par virement.

Sauf avis contraire du Client, le paiement sera donc automatiquement reconduit l’année suivante à la même date.

A défaut de paiement complet à la date de souscription du contrat ou à la date d’anniversaire du contrat, un rappel sera adressé au Client et une pénalité de 40 euros de retard sera due en sus de la somme exigible sans qu’une mise en demeure n’ait été précédemment adressée.

A partir de trois rappels, adressés au Client dans un intervalle de huit jours, la facture sera mise en recouvrement, le contrat sera résolu unilatéralement par le Fournisseur après mise en demeure de s’exécuter dans le délai d’un mois selon les dispositions des articles 1217 et suivants du code civil.

Article 4. La garantie légale de conformité 

Tout équipement vendu par Sushis Robots est soumis à la garantie légale de conformité.

Cette garantie s’applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit et s’applique pendant deux ans à compter de la livraison de la machine.

La première année, la prise en charge incombe au constructeur.

La deuxième année, la prise en charge incombe au Fournisseur.

Lorsque le Client a pu constater l’existence de tels défauts, il prévient alors le Fournisseur qui s’engage à procéder, par ses propres moyens, à une expertise de la machine afin d’identifier le désordre et de se prononcer sur son origine. 

Chaque pièce défectueuse, couverte par la garantie, pourra être remplacée gratuitement pendant deux ans soit par livraison soit par le déplacement d’un technicien sur site.

Le Fournisseur dispose d’un délai d’un mois à compter de la réclamation du client pour réparer ou remplacer la machine.

La garantie légale de conformité ne s’applique pas dans les cas suivants :

- Lorsque le Client avait connaissance d’un tel défaut au moment de l’achat ;      

- Lorsque le Client ne pouvait pas ignorer un tel défaut au moment de l’achat ;   

- Lorsque le défaut résulte de matériaux fournis ou ajoutés par le Client ;               

- Lorsque le défaut concerne les pièces d’usure de(s) machine(s) concernée(s) ;                                 

- Lorsque le défaut est dû à un problème inhérent à une mauvaise utilisation du matériel, ou l'entretien et la maintenance de tout autre matériel ;                                 

- Lorsque la machine a été ouverte par le client sans l’aide d’un technicien.

Article 5. Les garanties forfaitaires proposées par le fournisseur

Article 5.1 La garantie après-vente

Le Fournisseur propose au Client un service après-vente qui pourra comprendre, selon son choix :

- Un accès à un support téléphonique européen 24h/24 et 7j/7 avec un technicien Sushi Robots ;

- Une application mobile permettant au Client d’être en contact avec un technicien Sushi Robots effective dans le courant de l’année 2024 ;

- Une intervention à distance par les techniciens spécialisés Sushi Robots ;

- Une visite de maintenance préventive par an ;

- Un dépannage par an sous quinze jours.

Article 5.2 Les forfaits proposés

Sushi Robots propose au Client des garanties commerciales après-vente sous la forme de forfait annuel exposés en détail en partie II du présent contrat.

Article 6. Les frais annexes n’entrant pas dans le cadre des garanties

Article 6.1 Le coût de la livraison

Lorsque la réparation nécessite l’envoi de pièces détachées, le coût de la pièce et le coût de la livraison seront à la charge du client

Article 6.2 Le coût du transport 

Pour toute intervention n’entrant pas dans les garanties proposées, le transport et autres frais (hôtel, kilométrages) sont à la charge du client.

Ce coût sera justifié par la présentation de factures et de justificatifs, présentés au client, vérifiés et validés par lui.

Article 6.3 Le taux horaire du technicien

Lorsqu’un technicien doit se déplacer sur site afin d’intervenir sur une machine et que cette intervention n’entre pas dans les garanties prévues au présent contrat, faisant l’objet d’un devis supplémentaire, le taux horaire du technicien est à la charge du client.

Ainsi, les horaires facturés débutent à compter du départ du technicien des bureaux de Sushi Robots, situés à Aytré et jusqu’à la fin de son intervention.

Les horaires seront vérifiés et validés par le client à la fin de l’intervention.

Article 7. Le stock des pièces 

La livraison des pièces de rechange sera réalisée dans les plus brefs délais lorsque l’expertise technique sera réalisée à compter du paiement de celles-ci par le Client.

La livraison des pièces de rechange dépend de la disponibilité de celles-ci dans les stocks. 

En tout état de cause, le Fournisseur estime le délai moyen de livraison à 24h lorsque la livraison se situe en France et de 72h lorsque la livraison se situe en Europe.

Article 8. Les obligations réciproques des parties

Article 8.1 Les obligations du Client

Le Client s’oblige à :

- Fournir à Sushi Robots toutes les informations nécessaires et correctes à la bonne résolution du problème ;

- Assurer l’accessibilité de l’équipement lors de l’intervention d’un technicien, ce dernier devant pouvoir intervenir sans entrave sur la machine et ses équipements ;

- Procéder aux règlements des factures et prestations convenues aux dates fixées. 

Article 8.2 Les obligations du fournisseur

Le Fournisseur s’engage à :

- Mettre à disposition une hotline européenne disponible 24h/24 et 7j/7 avec des techniciens qualifiés et certifiés ;

- Si besoin, faire intervenir un technicien en visio ou sur site pour résoudre les problèmes techniques sur les horaires de bureau ;

- Mettre tout en œuvre pour remédier au défaut sur la machine et donc de satisfaire à son obligation de moyens.

Article 9. La responsabilité du Fournisseur

La responsabilité de Sushi Robots ne pourra pas être engagée en cas de dommages causés par une utilisation inappropriée des machines, une intervention d’une tierce partie au contrat, une catastrophe naturelle ou tout autre événement extérieur à son intervention

En cas de blessure, Sushi Robots ne pourra pas être tenu pour responsable, l’utilisation des machines étant un élément extérieur à son intervention.

En cas de manque de production pour le client attribuée directement ou indirectement aux machines, Sushi Robots ne pourra pas être tenu pour responsable.

En cas d’augmentation des délais de livraison des machines ou des pièces détachées occasionnée par un manque d’informations concernant le lieu de livraison, par l’accessibilité au site de livraison, ou de toute autre raison imputée au Client ou au Transporteur, Sushi Robots ne pourra pas être tenu pour responsable.

Article 10. La cession du contrat

Le présent contrat est conclu « intuitu personae ».

En conséquence, il ne saurait faire l’objet d’un acte de cession ou de transmission, à titre gratuit ou à titre onéreux, au principal ou en accessoire par le Fournisseur ou le Client.

Article 11. La résiliation du contrat

En application des articles 1217 et suivants du code civil, en cas d’inexécution pour l’une ou l’autre des parties au présent contrat d’une seule de ses obligations et dans un délai de trente jours à compter d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé réception, la résiliation est encourue de plein droit.

Aussi, la résiliation a lieu de plein droit dans les cas suivants :

- Lorsque l’une des parties a cédé ou transmis à un tiers tout ou partie du contrat ;

- Lorsque l’une des parties a réalisé une faute qualifiée de grave

- En cas de liquidation de biens ;

- En cas de procédure judiciaire.

La résiliation de plein droit se fera donc aux torts de la partie ne s’étant pas exécutée dans ses obligations, sauf pour celle-ci de prouver un cas de force majeure. 

En tout état de cause, le Client ne peut solliciter la résiliation unilatérale de son contrat et solliciter le remboursement de son paiement par sa seule volonté.

Le présent contrat engage les parties jusqu’à la résiliation de celui-ci dans les formes convenues par ce dernier.

Article 12. La loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française.

Tous différents relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de La Rochelle.

II. DISPOSITIONS FORFAITAIRES PROPOSEES AU CLIENT

Le Fournisseur propose au Client des garanties commerciales après-vente.

Celles-ci se présentent sous forme de forfaits, au choix du client.

Lorsque le client aura choisi entre les différents forfaits, ce dernier ne pourra pas revenir sur son choix et sera engagé pendant une durée minimale de douze mois.

Les forfaits se présentent comme suit :

Plan n°1 :           

Ce forfait inclus :

- Une assistance téléphonique 7j/7 et 24h/24 

Une ligne téléphonique est mise en place et dédiée au client de Sushi Robots pour l’ensemble de son parc de machines.

Le nombre d’appels annuel est illimité et sans limite de machines pour un point de vente.

Le Client sera mis en relation avec un technicien spécialisé qui aura pour mission d’accompagner le Client au mieux possible dans la résolution du problème.

NB: Hors contrat, un appel de trente minutes au support téléphonique sera facturé 85€ HT. Chaque tranche horaire de trente minutes supplémentaires sera facturée 40 euros HT.

- Accès à l’application mobile Sushi Robots

Cette application sera mise en service dans le courant de l’année 2024.

Le client aura accès à un compte client dédié.

L’application mobile permettra au Client de procéder au suivi de ses machines.

L’historique des appels aux techniciens via le support électronique sera disponible sur l’application mobile.

L’application mobile met à disposition du Client des explications avec vidéos d’aide au dépannage concernant les erreurs les plus fréquentes. 

- 20% de remise sur la fourniture de pièces détachées

Cette remise ne peut s’ajouter à un tarif déjà négocié.

Pour information,

Si la panne n’est toujours pas réglée avec l’assistance téléphonique et qu’elle n’est pas sous garantie, et/ou qu’elle est due à un problème inhérent à la mauvaise utilisation du matériel, l’ensemble des frais seront à la charge du client après validation du devis.

Ce forfait propose un tarif de 200,00 euros HT par an

Plan n°2

Ce forfait inclus :

- Une assistance téléphonique 7j/7 et 24h/24

Une ligne téléphonique est mise en place et dédiée au client de Sushi Robots pour l’ensemble de son parc de machines.

Le nombre d’appels annuel est illimité et sans limite de machines pour un point de vente.

Le Client sera mis en relation avec un technicien spécialisé qui aura pour mission d’accompagner le Client au mieux possible dans la résolution du problème.

NB: Hors contrat, un appel de trente minutes au support téléphonique sera facturé 85€ HT. Chaque tranche horaire de trente minutes supplémentaires sera facturée 40 euros HT. 

- Accès à l’application mobile Sushi Robots 

Cette application sera mise en service dans le courant de l’année 2024.

Le client aura accès à un compte client dédié.

L’application mobile permettra au Client de procéder au suivi de ses machines. L’application mobile met à disposition du Client des explications avec vidéos d’aide au dépannage concernant les erreurs les plus fréquentes. L’historique des appels aux techniciens via le support électronique sera disponible sur l’application mobile. 

- 20% de remise sur la fourniture de pièces détachées

Cette remise ne peut s’ajouter à un tarif déjà négocié.

- Une visite de maintenance préventive par an 

Sushi Robots envoie un technicien spécialisé dans les locaux d’un client, une fois par an, après avoir convenu d’une date avec ce dernier.

Sushi Robots ne s’engage pas à envoyer un technicien à une date fixe chaque année sauf demande anticipée du client. La date de la visite de maintenance préventive sera donnée au client et fixée par période trimestrielle.

La maintenance préventive prévoit : le nettoyage de la machine, la vérification des réglages de la machine, la vérification des pièces de rechange, la reformation des équipes du client si nécessaire, l’écriture et l’envoi d’un rapport de visite par le technicien

Le déplacement et la main d’œuvre sont pris en charge par le fournisseur.

Pour information,

Si la panne n’est toujours pas réglée avec l’assistance téléphonique et qu’elle n’est pas sous garantie, et/ou qu’elle est due à un problème inhérent à la mauvaise utilisation du matériel, l’ensemble des frais seront à la charge du client après validation du devis.

Ce forfait propose un tarif annuel variable selon le nombre de machines* dont dispose le client :

- 1 machine : 525,00 euros HT par an ;

- 2 machines : 575,00 euros HT par an ;

- 3 machines : 625,00 euros HT par an ;

- 4 machines : 675,00 euros HT par an ;

- 5 machines : 725,00 euros HT par an.

*Ne sont pas inclus les machines semi-industrielles.

Plan n°3

Ce forfait inclus :

- Une assistance téléphonique 7j/7 et 24h/24

Une ligne téléphonique est mise en place et dédiée au client de Sushi Robots pour l’ensemble de son parc de machines.

Le nombre d’appels annuel est illimité et sans limite de machines pour un point de vente.

Le Client sera mis en relation avec un technicien spécialisé qui aura pour mission d’accompagner le Client au mieux possible dans la résolution du problème.

NB: Hors contrat, un appel de trente minutes au support téléphonique sera facturé 85€ HT. Chaque tranche horaire de trente minutes supplémentaires sera facturée 40 euros HT.

- Accès à l’application mobile Sushi Robots

Cette application sera mise en service dans le courant de l’année 2024.

Le client aura accès à un compte client dédié.

L’application mobile permettra au Client de procéder au suivi de ses machines.

L’historique des appels aux techniciens via le support électronique sera disponible sur l’application mobile.

L’application mobile met à disposition du Client des explications avec vidéos d’aide au dépannage concernant les erreurs les plus fréquentes.

- 20% de remise sur la fourniture de pièces détachées

Cette remise ne peut s’ajouter à un tarif déjà négocié.

- Une visite de maintenance préventive par an 

Sushi Robots envoie un technicien spécialisé dans les locaux d’un client, une fois par an, après avoir convenu d’une date avec ce dernier.

Sushi Robots ne s’engage pas à envoyer un technicien à une date fixe chaque année sauf demande anticipée du client. La date de la visite de maintenance préventive sera donnée au client et fixée par période trimestrielle. 

La maintenance préventive prévoit : le nettoyage de la machine, la vérification des réglages de la machine, la vérification des pièces de rechange, la reformation des équipes du client si nécessaire, l’écriture et l’envoi d’un rapport de visite par le technicien

Le déplacement et la main d’œuvre sont pris en charge par le fournisseur. 

- Un dépannage par an sous quinze jours 

Après échange téléphonique avec un technicien spécialisé Sushi Robots, si la panne n’est pas réparable par téléphone, celui-ci se déplace sur site pour le dépannage.

Le déplacement et la main d’œuvre sont pris en charge par le fournisseur.

Cette garantie est valable une fois par an.

Sushi Robots s’engage à faire intervenir un technicien sous quinze jours après avoir fait un diagnostic de la panne.

Pour information,

Si la panne n’est toujours pas réglée avec l’assistance téléphonique et qu’elle n’est pas sous garantie, et/ou qu’elle est due à un problème inhérent à la mauvaise utilisation du matériel, l’ensemble des frais seront à la charge du client après validation du devis. 

Ce forfait propose un tarif annuel variable selon le nombre de machines* dont dispose le client :

- 1 machine : 875,00 euros HT par an ;

- 2 machines : 925,00 euros HT par an ;

- 3 machines : 975,00 euros HT par an ;

- 4 machines : 1 025,00 euros HT par an ;

- 5 machines : 1 075,00 euros HT par an. 

*Ne sont pas inclus les machines semi-industrielles.